MENTIONS LÉGALES
Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.copainscommecochonslaboutique.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Copains comme cochons SARL, rue des roulettes à Barlin
Responsable publication : Jacque Foulon
Web designer : SAS Constance MONTAIGNE 3 place Saint Vaast 62400 Béthune
Hébergeur : WIX Wix.com Inc. 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L'utilisation du site www.copainscommecochonslaboutique.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Description des services fournis
Le site internet www.copainscommecochonslaboutique.com a pour objet de fournir une information concernant les activités de la SAS Constance Montaigne, qui s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.
www.copainscommecochonslaboutique.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Propriété intellectuelle et contrefaçons.
COPAINS COMME COCHONS SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : COPAINS COMME COCHONS SARL
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
SAS Constance MONTAIGNE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet www.copainscommecochonslaboutique.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées plus haut, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
SAS Constance MONTAIGNE ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.copainscommecochonslaboutique.com
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.copainscommecochonslaboutique.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES
www.copainscommecochonslaboutique.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
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pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
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pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
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pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
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pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.copainscommecochonslaboutique.com
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pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
www.copainscommecochonslaboutique.com ne commercialise pas vos données personnelles.
DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.copainscommecochonslaboutique.com disposent des droits suivants :
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droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
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droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
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droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
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droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
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droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
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droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.copainscommecochonslaboutique.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que www.copainscommecochonslaboutique.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.copainscommecochonslaboutique.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.copainscommecochonslaboutique.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.copainscommecochonslaboutique.com par écrit à l’adresse suivante: copainscommecochonssarl@gmail.com
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.copainscommecochonslaboutique.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
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Enfin, les Utilisateurs de www.copainscommecochonslaboutique.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
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Pour autant, www.copainscommecochonslaboutique.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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Par ailleurs www.copainscommecochonslaboutique.com ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.copainscommecochonslaboutique.com sont principalement la COPAINS COMMECOCHONS SARL.
Notification d’incident
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Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.copainscommecochonslaboutique.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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SÉCURITÉ
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